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Politique complète

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre utilisation de Adélaïde Learning Hub et des services qui y sont proposés.

Toute inscription ou utilisation au site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

Les présentes conditions sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consultés régulièrement. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

1.    Mentions légales

-         « Site » fait référence à Adélaïde Learning Hub (www.godarda.fr/moodle), plateforme LMS, ainsi qu'à toutes ses fonctionnalités et services connexes.

-         "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise le site.

-         "Contenu" englobe tout le matériel, tel que les formations, les documents, les vidéos, les images, les messages, les commentaires, etc., mis à disposition sur le site.

-         "Éditeur" se réfère à l'entité responsable de la gestion et de l'exploitation du site.

L’édition est assurée par Adélaïde Learning Hub.

Adresse mail : contact@godarda.fr.

L'hébergeur du Site est la société LwsPanel, dont le siège social est situé à Paris.

2.    Utilisation du Site

L’accès au Site nécessite une inscription. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir les informations demandées, et de les maintenir à jour (Nom, prénom, adresse mail).

Vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à celui-ci à vous seul. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait nuire à sa réputation, à son fonctionnement ou à sa sécurité.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à internet, en aucun cas l’Éditeur ne saurait être responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

3.    Accès au site et contenu

Le Site donne à l'Utilisateur un accès à des formations (comprenant un système de gestion de l’apprentissage).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Si l’inscription au site est gratuite, l’accès à certains contenus peut être payant, l’Utilisateur en sera averti et sera invité à régler pour accéder à ce contenu.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit solliciter son inscription en remplissant le formulaire. L’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en contactant par mail l’Éditeur. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout aspect de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation. Le Site peut à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à ce dernier.

Toute autre utilisation est INTERDITE.

4.    Propriété intellectuelle

Selon l’article L 3335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle :

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de l’Éditeur. Les marques, logos, visuels ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5.    Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. De même que tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

6.    Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ses droits en sollicitant par mail l’Éditeur.

7.    Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8.    Droit applicable et juridiction compétente

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur.

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Toutes réclamations de l’utilisateur, pour être prises en compte, devront être adressées à l’éditeur par mail, aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Politique complète

Charte de protection des données à caractère personnel

1.     Définition et nature des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données collectées et traitées sont celles relatives aux apprenants inscrits en formation. Ces données sont collectées à des fins de suivi, mise en œuvre et évaluation des candidats. Elles sont nécessaires à la réalisation de la formation.

2.     Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet d’informer sur les moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel, dans le respect des droits. Cette charte vient en conformité, dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

3.     Délégué à la protection des données

La responsable du traitement des données assure la rectification, modification et suppression des données personnelles en cas de demande.

Contact : Adélaïde GODARD, contact@godarda.fr

4.     Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités :

• Les données relatives aux apprenants ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscriptions et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations, l’émargement des apprenants. Les données peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes anonymisées. Ces statistiques sont exploitées dans le cadre d’un bilan pédagogique annuel ou pluriannuel.
• Elles peuvent également avoir pour but l’envoi d’informations en lien avec les formations dispensées.
• La collecte des évaluations de formation remplies par les apprenants a pour finalité l’amélioration continue de nos prestations.

Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées et porte sur leurs nom, prénom et adresse mail ainsi que sur les données nécessaires à la réalisation de la formation (dépôt de documents, commentaires, évaluation…).

5.     Destinataires des données collectées et traitées

Les destinataires des données personnelles sont :

• La responsable du traitement des données
• Les formateurs : ils ne sont autorisés à collecter que les informations pour les seuls besoins de leur formation.

6.     Échange et communication des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées devant être conservées et archivées, le seront pendant un délai de maximum 2 ans.

8.     Sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.     Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10.  Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et, le cas échéant, en obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant auprès de la responsable du traitement des données.

11.  Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fourni, entendu comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

12.  Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France (CNIL), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

Vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

13.  Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si une violation de sécurité est faite dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

14.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la charte.

Nous nous engageons à la rendre visible et accessible. L’utilisation de nos services à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette charte ne convient pas, vous pourrez faire le choix ne plus accéder à nos services et demander la portabilité, modification et suppression de vos données à caractère personnel.